CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nom : Céline OSTERMANN
Enseigne : Atelier Cél’ et Terre
Adresse : 9, rue de l’Eau Vive – 30670 AIGUES VIVES
Email : cel.et.terre@gmail.com
Téléphone : +33 7 69 53 89 32
SIRET : 899 855 04300019
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations céramiques artisanales ainsi que les inscriptions aux ateliers et stages proposés par Céline OSTERMANN, artisane, exploitant l’Atelier Cél’ et Terre.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
Produits artisanaux
3.1 Description des produits
Les créations proposées à la vente sont des pièces de céramique faites à la main (tournage, modelage, colombin, plaques). Chaque pièce est tournée en très petite série ou en pièce unique. Les décors se font à la main, un à un, apportant à chaque pièce sa singularité.
Des variations légères de forme, de taille, de couleur ou de texture font partie de la nature artisanale du produit.
3.2 Disponibilité
Les produits présentés sont disponibles dans la limite des stocks existants. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un avoir, une commande sur-mesure ou un remboursement intégral.
3.3 Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées font l’objet d’un échange préalable (Email ou téléphone) pour définir les caractéristiques souhaitées. Un acompte de 50 % est requis pour la validation de la commande. Les commandes personnalisées ne peuvent être ni annulées ni remboursées une fois la réalisation commencée. Elles restent dues.
Tarifs
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Cél’ et Terre n’est pas assujettie à la TVA en application de l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du client.
L’atelier Cél’ et Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, selon la variation des coûts, des matières premières, ou encore par la valorisation de son savoir-faire.
Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :
– Virement bancaire, wero
– Paiement en ligne sécurisé (via SumUp ou autre plateforme)
– Espèces ou chèque (uniquement pour les achats faits directement à l’atelier. Céline Ostermann se réserve toutefois le droit de refus d’un paiement par chèque).
Le paiement intégral est exigé avant expédition ou remise de la commande, sauf acompte convenu pour les commandes personnalisées.
Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et, sur demande, à l’international. Les délais d’expédition sont indicatifs (généralement 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement).
L’atelier Cél’ et Terre ne peut être tenu des retards imputables au transporteur. En cas de dommage lors du transport, le client est invité à signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui, à l’adresse suivante : cel.et.terre@gmail.com
Le retrait en atelier est possible sur rendez-vous, sans frais de livraison.
Droit de rétractation (ventes à distance)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées (pièces réalisées sur mesure), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ateliers et stages
8.1 Inscription
L’inscription aux ateliers et stages est validée après règlement du montant total (ou de l’acompte indiqué). Les places sont limitées et confirmées par ordre d’inscription.
8.2 Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée par e-mail à cel.et.terre@gmail.com. Les raisons doivent être valables, ceci entrainant un manque à gagner à la structure organisatrice.
– Annulation plus de 14 jours avant la date : remboursement intégral ou report.
– Annulation entre 7 et 14 jours avant : avoir valable 6 mois.
– Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
8.3 Annulation par Cél' et Terre
En cas d’annulation de l’atelier par Cél’ et Terre (nombre minimum de participants non atteint, force majeure…), les participant.e.s seront remboursé.e.s intégralement ou pourront reporter leur inscription à une date ultérieure.
8.4 Propriété des créations
Les pièces réalisées lors des ateliers appartiennent aux participants. Elles sont récupérables après cuisson, dans un délai convenu au moment de l’atelier (généralement 4 semaines). Les participant.e.s seront prévenu.e.s par sms.
Toutes créations non récupérées à l’atelier dans un délai de 6 mois n’appartiennent plus aux participant.e.s et seront données ou vendues au profit d’une association du choix de l’atelier.
Il est rappelé que la décoration ne peut pas être réalisée le même jour que la création, la terre nécessitant un temps de séchage préalable.
Responsabilité
L’atelier Cél’ et Terre ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. Les céramiques sont des objets artisanaux ; leur usage (four, lave-vaisselle, contact alimentaire) est précisé sur demande.
Lors des ateliers, le matériel et les locaux sont mis à disposition des participants qui s’engagent à en faire un usage raisonnable. Cél’ et Terre n’est pas responsable des accidents résultant d’une mauvaise utilisation des outils.
Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande ou d’une inscription (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande ou de l’inscription et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : cel.et.terre@gmail.com.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la résidence de l’éditeur, conformément au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026